- Introduction
- Définitions
- Vente comptoir
- Commande et offre de prix : Les Articles spécifiquement commandés et les Articles sur-mesure sont intégralement facturés tel que référencé sur le bon de commande.
- Livraison et conformité : Les Articles courants sont livrés dans leur emballage d’origine et conformément aux prescriptions du fabricant. Les Articles spécifiquement commandés et les Articles sur-mesure sont livrés avec les indications d’usage et d’entretien afin d’en garantir l’efficacité.
- Retour et rétractation : Les Articles courants non utilisés et non déballés peuvent être retournés dans un délai de 15 jours en parfait état, dans leur emballage d’origine et parfaitement conditionné. Ils sont intégralement remboursés ou échangés sur présentation du ticket de caisse. Les commandes d’Articles spécifiquement commandés et non sur-mesure peuvent être annulées jusqu’à leur facturation. Les Articles spécifiquement commandés et réalisés sur mesure ne peuvent pas être retournés.
- Paiement : L’emport des articles est payé au grand comptant. Un acompte d’au minimum 30 % est demandé à la commande de tout Article spécifiquement commandé ou de tout Article réalisé sur mesure.
- Vente dossier d’appareillage
- Commande et offre de prix : Audièse fournit à son client une offre de prix détaillée reprenant les éléments à commander dans le cadre d’un appareillage auditif. Cette offre est valable 30 jours sauf stipulation contraire.
- Livraison et conformité : Audièse fournit à son client l’appareillage commandé et le lui propose sans frais pour une période d’essai convenue par écrit entre les parties. Le client s’engage à l’utiliser et le respecter comme indiqué par Audièse. À l’issue de la période d’essai, soit l’appareillage est conservé par le client et lui est facturé, soit l’appareillage est immédiatement restitué par le client. En cas de délai ou de restitution d’un appareillage non conforme, le client est facturé du montant partiel ou total de l’appareillage. Dans le cadre d’une prise en charge du dossier par la CNS, la facturation intervient à l’émission du titre de prise en charge conformément à l’article 152 des Statuts de la CNS. La date de prestation telle que définie à l’article 152 des Statuts de la CNS, ainsi que la date faisant débuter le délai légal de garantie intervient à l’issue de la période d’essai et coïncide avec la signature du devis CNS. À partir de la date de prestation et sauf avis contraire de la CNS, l’appareillage ne peut être restitué par le client. Nonobstant tout décision de la CNS, les appareillages de type intra-canalaires ne peuvent, en tout cas, être restitués par le client au-delà d’un délai de 80 jours à dater de la livraison. Le montant de l’appareillage figure sur l’attestation de prêt. Toute réclamation relative à la conformité de l’équipement, en qualité ou en nature, avec la commande passée, est faite dans les 8 jours de la livraison.
- Retour des produits : À tout moment, jusqu’à l’issue de la période d’essai, l’appareillage peut être retourné pour autant que le matériel restitué réponde encore parfaitement à un usage normal. Il est porté en compte du client toutes réparations nécessaires. Les articles sur-mesure ne sont pas repris. Ceux-ci sont facturés conformément au prix stipulé sur le devis.
- Délais : Le client s’engage à respecter les délais qui lui sont imposés tant par le contrat qui le lie avec la société Audièse qu’avec l’ensemble des protagonistes de la procédure relative à son dossier. En cas de non-respect, Audièse se réserve le droit de procéder à la facturation comme stipulée sur le devis sans toutefois pouvoir en appliquer une éventuelle facturation tiers payant.
- Paiement : Les factures sont payables dès réception. Dans le cadre d’un parfait respect de la procédure d’appareillage, le tiers payant peut être appliqué selon les conditions légales explicitement stipulées par la CNS. Les factures sont payables au siège social d’Audièse, sis au 184, route d’Arlon à 8010 Strassen (Luxembourg). En cas de non-respect des échéances de paiement, Audièse se réserve le droit d’appliquer une majoration d’une somme forfaitaire de 75 euros ainsi qu’une majoration au taux d’intérêt de retard légal. L’entièreté des frais de recouvrement sont portés au compte du client. Tout article livré reste la pleine propriété de Audièse jusqu’au complet paiement de son prix, y compris les majorations afférentes. Le client respecte scrupuleusement les consignes d’usage et est responsable de toute perte ou détérioration de l’article.
- Vente B2B
- Commande et offre de prix : Lorsque la commande nécessite une production sur-mesure réalisée par l’Acheteur, ce dernier est responsable de la qualité de cette production sur-mesure et des éventuels défauts qu’elle entraîne sur le résultat final.
- Livraison en conformité : D’un commun accord, l’appareillage est soit remis à l’Acheteur sur le site du Vendeur, soit livré par le Vendeur sur le site de l’Acheteur, soit envoyé via un intermédiaire, soit remis par le Vendeur directement à l’utilisateur final. Le responsable des achats renseigné par l’Acheteur reçoit alors une note d’envoi. Les Articles courants sont livrés dans leur emballage d’origine et conformément aux prescriptions du fabricant. Les Articles spécifiquement commandés et les les Articles sur-mesure sont livrés avec les indications d’usage et d’entretien afin de garantir leur efficacité.
- Retour et rétraction : Les Articles courants non utilisés et non déballés peuvent être retournés dans un délai de 15 jours en parfait état, dans leur emballage d’origine et parfaitement conditionné. Ils sont intégralement remboursés ou échangés sur présentation du ticket de caisse. Les commandes d’Articles spécifiquement commandés et non sur-mesure peuvent être annulées jusqu’à leur facturation. Les Articles spécifiquement commandés et réalisés sur mesure ne peuvent pas être retournés.
- Paiement : Sauf convention contraire établie par écrit entre les parties, les factures sont payables 30 jours fin de mois au siège d’Audièse, sis au 184, route d’Arlon à 8010 Strassen (Luxembourg). En cas de non-respect des échéances de paiement, Audièse se réserve le droit d’appliquer une majoration d’une somme forfaitaire de 75 euros ainsi qu’une majoration au taux d’intérêt de retard légal. L’entièreté des frais de recouvrement sont portés au compte du client. Tout article livré reste la pleine propriété de Audièse jusqu’au complet paiement de son prix, y compris les majorations afférentes. Le client respecte scrupuleusement les consignes d’usage et est responsable de toute perte ou détérioration de l’article.
- Garantie
- Litiges
- Protection des données
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Guy LEJEUNE Gérant Audièse sarl 184, Route d’Arlon à L-8010 Strassen Tel : 27 39 74 50 guy.lejeune@audiese.lu
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